Conditions générales de
vente SHYGO
A jour février 2021
A titre liminaire, nous précisons que seuls les commerçants disposant d'une boutique physique sont autorisés à s'inscrire sur le back office SHYGO. Ceux qui n'ont qu'une boutique virtuelle sur le web en sont exclus.
Préliminaires
A titre préliminaire, nous vous exposons les conditions commerciales en cours durant la période de commercialisation annonceurs.
Facturation droits de parution :
Tous les annonceurs qui s'enregistrent et animent leur vitrine en postant des textes, photos, vidéos de leur(s) activités, profitent sans aucun engagement, à compter du lancement commercial de l'appli consommateur dans leur région, de :
2 ans de droit de parution
2 ans de droits d'insertion photos, vidéos,
Tous les clics utilisateurs pendant 2 ans.
100? de crédit com offerts à utiliser sur la plateforme B to C
Date de lancement de l'appli consommateur : Non fixée : Après le déconfinement :
L'usage de la plateforme B to C : (envoie de pub photo, à des utilisateurs de l'appli consommateur SHYGO).
L'usage de la plateforme B to c ne sera utile qu'au lancement de l'appli consommateur..
L'enregistrement d'une ou plusieurs vitrines, sur le back office SHYGO n'induit la souscription d'aucun abonnement, ni renouvellement automatique.
Cette disposition est aussi applicable aux annonceurs dits Grand compte.
L'annonceur peut à sa discrétion se désinscrire de l'application, sans préavis.
Engagement MMC : la société MMC exploitant l'enseigne SHYGO s'engage à ne pas utiliser le nom commercial ou sociétal des annonceurs à titre publicitaire ou de promotion du site.
Les données renseignées par les annonceurs lors de leur inscription, sont conservés confidentielles et ne sont pas revendus.
Ceci étant exposé :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Description des Services
SHYGO est un service de la société SAS MMC, Management, Marketing Concepts, 6 allées des TILLEULS 11 290 MONTREAL de L'Aude, siège commercial, 8 place VERDUN, 11 400 CASTELNAUDARY
SHYGO s'engage à proposer au client annonceur sur la plateforme SHYGO :
1- une ou plusieurs pages de publicité (dite vitrine) selon les termes et descriptions définis -textes, photos, vidéos) et enregistrées par l'annonceur, consultable(s) par l'utilisateur de l'application de téléphonie mobile.
2- Une plateforme de marketing direct B to C qui permet d'envoyer des messages promotionnels à des utilisateurs qui ont renseignés leur profil, et qui sont géolocalisés lors l'utilisation de l'application et lors de son itinérance, quand ceux ci ont acceptés les modalités qui permettent cette géolocalisation.
3- Une plateforme de B to B, qui permet aux annonceurs de proposer des packs partenariat à l'attention des autres annonceurs SHYGO, à leur permettre, de consulter les autres packs proposés, de recevoir et d'envoyer des messages via la messagerie interne SHYGO qui leur est relative.
4- Une messagerie interne annonceurs-utilisateurs.
SHYGO dispose de la possibilité de modifier ou suspendre toute annonce qui ne répondrait pas aux cahiers des charges ou à l'éthique de l'enseigne SHYGO.
L'annonceur ayant une activité saisonnière a la possibilité de suspendre 4 mois sa parution.
Les annonceurs ne disposant pas de locaux pour accueillir du public, et dont l'activité se résume à de la vente en ligne ne sont pas autorisés sur l'application SHYGO.
Fonctionnement du back office : enregistrement : absence de renouvellement automatique et d'abonnement
L'annonceur doit enregistrer ses coordonnées sur la page SHYGO.fr.
Il doit créer un établissement qui est la vitrine de son établissement. C'est cette dernière qui sera visible par l'utilisateur sur son application mobile. Il peut créer autant d'établissement qu'il exerce d'activité/métiers ou de points de vente. IL peut enregistrer sa vitrine dans plusieurs rubriques et sous familles.
L'enregistrement sur SHYGO n'induit aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.
SI l'annonceur a déjà été enregistré sur le back office SHYGO, il peut en renseignant son nom commercial tel qu'il apparait sur l'application, fusionner cette page avec la page qu'il va créer ; Seule cette dernière n'apparaitra sur le site.
1/ A / La plateforme de marketing direct B to C :
SHYGO s'engage à permettre aux annonceurs d'envoyer des publicités aux utilisateurs, conformément au budget établi par le biais de la plate-forme SHYGO (ci-après désignée comme la « Plate-forme ») sur la zone géographique définie et sous réserve des présentes Conditions générales.
La plateforme marketing lui permet de programmer une campagne publicitaire selon les modalités qui suivent :
L'annonceur doit poster une photo de sa publicité son titre, et sa description.
Il doit renseigner la famille de la rubrique dans laquelle doit se ranger la publicité dans l'appli utilisateur, dans l'index bons plans.
Il doit définir une adresse de référence qui sera prise en point de référence pour définir le rayon géographique dans lequel la publicité devra être envoyée.
Il doit renseigner le montant maximal qu'il souhaite engager pour la campagne, somme qui sera prélever sur les crédits com qu'il aura achetés.
Il doit définir la durée de sa campagne et la tranche horaire durant laquelle elle sera diffusée.
Il doit ensuite renseigner les critères qui sont relatifs au profil de la population utilisateur SHYGO qu'il sélectionne pour recevoir ses messages publicitaires. Sexe, âge, situation maritale, profession, présence d'enfants dans le foyer. Ces critères sont cumulatifs.
Les critères goûts et shopping, touriste, ou envie de bouger sont des critères alternatifs.
Les envois se font exclusivement en CPM.
Définitions
a. « Contrat » ou « Conditions générales » : les présentes conditions générales de SHYGO plateforme
b. « Plafond sur la durée programmée » : montant maximum qui sera facturé pour la campagne publicitaire sur la durée choisie par le Client.
c. « Livrables » : éléments fournis par l'annonceur à destination d'un utilisateur.
d. « Plate-forme » : plate-forme SHYGO par le biais de laquelle le Client est en droit d'utiliser le Service et qui sert de support à l'envoi de messages.
f. « Politiques » : critères ou spécifications publicitaires de SHYGO en vigueur (notamment les limitations de contenu, spécifications techniques, politiques de confidentialité, politiques relatives aux procédures des utilisateurs, politiques relatives à la cohérence avec l'image publique de SHYGO normes communautaires relatives à l'obscénité ou à l'indécence (en tenant compte des parties du Site sur lesquelles les publicités doivent apparaître), autres politiques éditoriales ou publicitaires, respect par l'annonceur de la législation en matière de promotion commerciale, et dates d'échéance des supports).
f. « Requêtes » : requêtes d'achat de crédit, d'envoi de messages émises par le Client annonceur pour les placements de publicités sur l'application mobile utilisateur SHYGO ou l'interface pack annonceur, ou les messages reçus des utilisateurs vers les annonceurs.
g. « Budget total » : montant maximum engagé pour la campagne par le Client. Une fois le Budget total atteint, l'envoi de publicité sera suspendu. La facturation de l'envoi de message se voit incrémenté d'une majoration de prix pour l'envoi de message à des utilisateurs qui se sont renseignés en index Shopping, tourisme, et envie de bouger ce soir ou ce week-end. Ces majorations sont fonctions du type de shopping renseignés et sont modifiables sans préavis.
1/ B) Règles de la Plateforme marketing
Toutes les Requêtes doivent être envoyées par le biais de la Plate-forme et l'ensemble desdites Requêtes et des autres utilisations de la Plate-forme par le Client sont régies par les présentes Conditions générales. Le contenu des requêtes ne peut en aucun cas lier SHYGO, ou engager sa responsabilité, seul l'annonceur étant responsable du contenu de sa requête. Il s'engage à ce titre à respecter toutes les législations commerciales en la matière.
Le Client s'engage à utiliser les services de SHYGO conformément au droit applicable et d'une manière qui n'interférera pas avec les autres annonceurs, services ou équipements du réseau, ni ne dérangera ou n'interrompra les autres utilisateurs, services ou équipements du réseau, tel que déterminé par SHYGO à son entière discrétion.
Pour les requêtes reçues des utilisateurs, l'annonceur s'engage à y répondre dans un court délai, et de la manière la plus professionnelle possible.
L'annonceur achète des crédits avec sa carte bleue, et programme un budget de campagne et en définit le montant maximum. Le budget consacré à sa campagne viendra se décompter des crédits achetés.
Les achats de messages engagent le Client et ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après. Chacune des commandes de requêtes doit spécifier les types et profil de goûts des utilisateurs à destination desquels les messages s'adressent, le rayon géographique autour du commerce ou de l'adresse renseignée, la somme maximale à dépenser dans le cadre de la commande de campagne, et la date de début et de fin de campagne.
Dès qu'un utilisateur rentrera dans le périmètre défini, et correspondant aux critères sélectionnés par l'annonceur, celui-là recevra la notification publicitaire.
Après qu'elle ait été reçue ou lue, celle-ci se logera dans la rubrique Bons plans et y restera durant la durée de la campagne programmée.
a. Données prévisionnelles :
Les données prévisionnelles d'utilisateurs fournies par SHYGO dans le cadre de la Plate-forme et de la programmation d'envoi, sont simplement une prévision moyenne reposant sur les connections des derniers mois, qui n'est pas représentative des utilisateurs atteint par la campagne publicitaire ou utilisant l'application.
Dès lors l'envoi des messages repose sur une géolocalisation du nombre d'utilisateurs entrant dans le périmètre défini, durant le temps programmé pour la campagne, SHYGO ne peut donner aucune indication précise du nombre d'utilisateur qui sera ciblé par la campagne.
Les données prévisionnelles d'utilisateur sont purement indicatives et SHYGO n'est en aucune circonstance responsable des différences entre les données prévisionnelles et les résultats réels du Client annonceur lors de la réalisation de sa campagne publicitaire, puisque le nombre d'annonceur est fonction de leur itinérance durant la période de la campagne choisie et les critères de ciblage renseignés.
b. Facturation au coût par mille :
La Plate-forme propose une seule formule de facturation :
L'utilisateur est identifié selon son Id : de fait s'il rentre plusieurs fois dans le périmètre géographique programmé par l'annonceur, il ne sera pas notifié plusieurs fois.
La formule en CPM coût par mille : la facturation est comptabilisée par le seul envoi des messages, sans que l'utilisateur particulier SHYGO ait à lire le message, donc par le simple fait que le message lui notifié sur son téléphone mobile. Il n'y a pas de surfacturation à la lecture du message.
Les formules en index Shopping, tourisme, envie de bouger ce soir ou ce week-end, font l'objet d'un coefficient de majoration de facturation CPM, selon les familles et sous familles sélectionnées dans les critères d'envoi. Cette majoration est faite à l'appréciation de la société MMC et peut évoluer dans le temps.
c. Affichage dans la recherche des offres de pack :
L'affichage des autres annonceurs dans la recherche de Pack-recherche partenaires annonceur SHYGO repose sur le simple enregistrement d'informations relatives au pack proposé ou au projet du recherchant et pour lequel il recherche des intervenants.
La facturation de ce service est incluse dans le droit de parution réglé à SHYGO. SHYGO ne fait aucune garantie que la publicité-proposition de pack sera menée à son terme par l'annonceur annonçant.
1/ C : La page de publicité de l'annonceur :
L'annonceur profite d'une vitrine sur la plateforme SHYGO qui apparait sur le téléphone mobile des utilisateurs de l'appli mobile SHYGO.
Il peut poster un maximum de 2000 photos sur cette page, des vidéos Mp4 (maximum 100Mo), des liens vers des plateformes extérieures.
Il doit présenter son savoir-faire, son entreprise et les produits ou services qu'il vend.
Il doit s'enregistrer dans une ou plusieurs familles d'activité, et dans une ou plusieurs sous familles.
La vitrine de son établissement apparaitra alors dans les rubriques et sous rubriques de l'application mobile. Il doit enregistrer sa page et la soumettre à validation.
Dès qu'elle a été validée, elle apparait sur l'application de l'utilisateur.
SHYGO se réserve le droit, sans responsabilité, de rejeter, retirer et/ou annuler toute publicité incluant du contenu ou des liens ne répondant pas aux spécifications publicitaires de SHYGO. À tout moment, SHYGO peut modifier la conception de son site, à sa seule discrétion.
a. La non-publication par SHYGO de quelle que publicité faisant l'objet ou non d'une requête que ce soit, ne saurait constituer une violation contractuelle ni autoriser le Client à quel que recours légal que ce soit.
b. Le Client sera entièrement responsable de toutes les informations insérées sur sa page publicitaire et de toutes les informations contenues dans les messages publicitaires qu'il envoie aux utilisateurs, ainsi que la légalité des offres de partenariat déposées sur la plateforme pack.
c. Droit(s) d'image et de reproduction des images et textes insérés dans l'annonce. L'annonceur déclare, garantit et assure à SHYGO, qu'à tout moment il est autorisé ou détient les licences lui permettant de publier l'intégralité du contenu textes photos et vidéos, et des sujets de toutes les publicités faisant l'objet de son annonce ou d'un envoi publicitaire,
Que tous ces tous ces documents sont conformes aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portent pas atteintes aux droits (y compris, mais de manière non limitative, aux droits de propriété intellectuelle) de tiers ;
d. L'annonceur s'engage à dégager SHYGO de toute responsabilité en cas de pertes, coûts et dommages en rapport avec toute réclamation pour violation de droits de tiers. Le Client déclare, garantit et assure à SHYGO qu'à tout moment il est autorisé (a) à publier l'intégralité du contenu et des sujets de toutes les publicités faisant l'objet d'une requête et envoi de messages (y compris, mais de manière non limitative, l'ensemble des textes, graphiques, URL et sites Internet auxquels sont associées les URL, photos couvertes par un copyright) ; (b) tous ces documents et sites internet sont conformes aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits (y compris, mais de manière non limitative, aux droits de propriété intellectuelle) de tiers ; (c) il a le droit, le pouvoir et l'autorité d'accéder au présent Contrat et d'effectuer les actions qui y sont requises, et son application du présent Contrat n'enfreint ni n'enfreindra en aucune façon tout accord pour lequel il est lui-même l'une des parties ou auquel il est lié d'une façon ou d'une autre, ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur ; (d) chacun de ces sites Internet est contrôlé par le Client et exploité par le Client ou ses prestataires indépendants, est fonctionnel et accessible à tous moments, et est conforme pour une association au site applicable contenant la publicité.
e. Le Client est dans l'obligation d'envoyer des messages publicitaires conformes aux Politiques en vigueur de SHYGO.
1/ D : Confidentialité et Conformité et respect de la vie privée des utilisateurs SHYGO
À compter de la date de début de lancement d'une publicité jusqu'à l'expiration ou la résiliation du droit de parution, et durant les temps suivants, le Client annonceur s'engage à conserver une politique relative au respect de la vie privée régissant l'utilisation par le Client annonceur des informations personnelles des utilisateurs finaux au moins aussi exigeante que les lois, règles et réglementations en vigueur régissant l'utilisation desdites informations. Les deux parties doivent s'assurer que toute collecte, utilisation et publication d'informations obtenues dans le cadre des réponses aux messages envoyés respectent l'ensemble des lois, réglementations et politiques de confidentialité en vigueur, y compris toutes les conditions de la loi CAN-SPAM Act (loi antispam aux États-Unis) et de la Directive européenne sur la protection des données. Le Client accepte de ne pas envoyer d'e-mail (ou d'autre forme de communication en ligne) commercial non sollicité, par exemple des « spams », à des utilisateurs de SHYGO sans passer par l'interface SHYGO et doit se conformer à toutes les règles SHYGO en vigueur concernant l'envoi d'e-mails en masse. Le présent article survivra à la réalisation, à l'expiration, à la résiliation ou à l'annulation du présent Contrat pendant une durée de cinq (5) ans.
1/ E : Calculs et Conditions de paiement
A. Conditions de paiement.
Sauf dispositions spécifiques à la politique commerciale relative au lancement de l'application, il stipulé les points suivants :
Deux types de droit de parution sont applicables :
Pour les annonceurs dits indépendants ou petits commerçants : ce sont des commerçants qui gèrent au maximum 3 établissements : Des droits de parution spécifiques leurs sont réservés.
Pour les annonceurs dits Grand compte : ce sont ceux qui gèrent en franchises, filiales, ou affiliés , plus de 3 établissements ou réalisent plus de 10 millions de CA, tous établissements. Des droits de parution spécifiques leurs sont réservés.
Des droits d'insertion photos vidéos sont applicables aux annonceurs dits grands comptes. Voir conditions tarifaires
Facturation des clics mises en relation utilisateurs :
Tous les annonceurs se verront verront facturés un prix unitaire pour toutes mises en relation par le biais de l'application (téléphone pu messagerie interne)
Facturation. En fournissant un moyen de paiement à SHYGO, vous : (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez SHYGO à vous facturer les produits, services ou contenus disponibles achetés à l'aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez SHYGO à vous facturer des frais pour toute fonction payante de la plateforme à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez. Vous consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique et le numéro et la date d'expiration de votre carte de crédit, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Nous pouvons vous facturer (a) à l'avance ; (b) au moment de l'achat ; (c) peu de temps après l'achat ; ou (d) de façon régulière pour les abonnements. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu'à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer à l'avance de tout changement du montant qui vous sera facturé pour les abonnements. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n'ont pas encore été traités. Consultez l'article « Renouvellement automatique » ci-dessous.
Paiements récurrents. Lorsque vous vous abonnez, vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez SHYGO à débiter du moyen de paiement de votre choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu'à la résiliation dudit abonnement par vous ou par SHYGO. En consentant aux paiements récurrents, vous autorisez SHYGO à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, ou de traites électroniques (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous forme de frais débités du compte désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les droits d'abonnement sont généralement facturés ou débités à l'avance pour la période d'abonnement applicable ou étalés mensuellement. Si un paiement n'est pas acquitté ou qu'une transaction par carte de crédit ou autre est rejetée ou refusée, SHYGO ou ses prestataires de services se réservent le droit de collecter les frais de retour, de rejet ou pour solde insuffisant applicables et de traiter lesdits paiements par voie électronique.
Engagement : Le Client s'engage à régler à SHYGO les droits de parution de la page publicitaire au moyen de fonds immédiatement disponibles ou selon tout autre mode de paiement approuvé par SHYGO. Le Client octroie à SHYGO le droit de facturer régulièrement conformément au mode de paiement choisi, afin de régler les montants dus par le Client à SHYGO.
Les droits de parutions seront facturés chaque trimestre et réglés mensuellement par le client annonceurs, par virement bancaire ou par prélèvement sur sa carte bancaire, enregistrée lors de son inscription.
Les achats d'envois de message font l'objet d'un achat groupé avant la réalisation de la campagne.
Ils feront l'objet d'une facturation globale au mois ou au trimestre selon les choix de SHYGO.
Tous les droits de parutions non réglés se verront appliquer un taux d'intérêt de 1½ % par mois jusqu'à leur règlement, ou le maximum légal, s'il est inférieur, sous réserve des plafonds liés à la législation du territoire concerné. Si une carte de crédit/bancaire/de débit a expiré ou si le mode de paiement n'est pas autorisé pour toute autre raison, le Service sera interrompu sans notification au Client. En sus de tout autre droit, SHYGO est en droit de retirer immédiatement la publicité du Client si SHYGO a des raisons de penser que le Client ne sera pas en mesure de remplir ses obligations financières dans le cadre du présent Contrat, ou a détecté quelque forme d'abus que ce soit, ledit abus pouvant inclure, sans s'y limiter, un représentant du Client notifiant à SHYGO que l'utilisation de la Plate-forme par le Client n'est pas autorisée. Toute somme due par le Client à SHYGO conformément au présent Contrat est indiquée hors taxe de vente, taxe indirecte ou autre taxe imputable à tout service auquel ladite somme se rapporte (à l'exception de la TVA, qui peut être ajoutée sur la facture du Client).
Tous les calculs de facturation reposent uniquement sur les droits de parution mensuel, les clics des utilisateurs vers les annonceurs, les clics des annonceurs dans l'interface pack, et l'achat des envois de messages aux utilisateurs, sous réserves des conditions commerciales spécifiques au lancement de l'application.
B. Modes de paiement et de facturation de la réception de messages émanant d'utilisateurs SHYGO
i. Budget total mensuel : Cette option permet aux annonceurs recevant des messages de la part des utilisateurs de l'application mobile de définir un montant global par mois, facturé à ne pas dépasser. Une fois le budget atteint, SHYGO s'efforcera de bloquer l'envoi de message à destination de cet annonceur via la messagerie interne sous un délai raisonnable une fois.
Date de fin - Sans plafond mensuel. Si le client choisit l'option Date de fin. Sans plafond mensuel, il sera facturé sur le nombre de message reçu par l'intermédiaire de la plateforme SHYGO.
Cette fonctionnalité est indépendante de l'achat des messages et du droit de parution. Sous réserve que le Client ne soit pas en infraction de son obligation en vertu du présent Contrat, SHYGO continuera à afficher la publicité du Client dès lors que les paiements mensuels des droits de parution, seront acquittés.
ii. Budget total pour les envois de message ? Plafond de campagne.
Le client annonceur choisit le budget global à consacrer à la campagne, la tranche horaire durant laquelle les messages seront envoyés dès qu'un client utilisateur répondra aux critères renseignés, et ce, durant la récurrence du nombre de jour choisi. Le paiement est préalable au lancement de la campagne, par achat par carte bancaire.
Le client a la possibilité d'acheter un montant d'envois de message et ceux qui ne sont pas consommés, seront mis en report ou remboursé au terme du trimestre s'ils ne sont pas consommés, et seulement sur demande de l'annonceur.
1 / F : Durée et résiliation
Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Client accepte les présentes. SHYGO est en droit de résilier le présent Contrat à tout moment avec effet immédiat. Le présent Contrat peut être résilié par le Client à tout moment par le biais de la Plate-forme et SHYGO s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client sous quarante-huit (48) heures à compter de ladite annulation. Si toute Requête est annulée pour quelque raison que ce soit, le Client s'engage à payer à SHYGO, sous trente (30) jours à compter de ladite annulation, tous les montants dus pour toutes les requêtes relatives à des publicités fournies jusqu'à l'arrêt de la publicité. Tous les honoraires publicitaires non réglés se verront appliquer un taux d'intérêt de 1½ % par mois jusqu'à leur règlement, ou le maximum légal, s'il est inférieur. Tant qu'une Requête reste en vigueur, les présentes Conditions générales resteront également en vigueur.
2 / Responsabilité, Garantie et Indemnisation
a. SAUF INDICATION CONTRAIRE MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES, SHYGO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE NOMBRE DE VISITEURS OU DE PAGES AFFICHÉES SUR LE SITE SHYGO, OU LES FONCTIONNALITÉS, PERFORMANCES OU TEMPS DE RÉPONSE DU SITE, SHYGO NE GARANTIT PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET EXEMPT D'ERREUR DE SON SITE WEB ET DE SA PLATE-FORME. SHYGO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES, BLESSURES, FRAIS OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR UN TIERS, ET NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS DE PERTES DE BÉNÉFICES. LA PRÉSENTE CLAUSE PERDURERA APRÈS LA FIN OU L'INTERRUPTION DE CET ACCORD. EN AUCUN CAS SHYGO OU L'UNE DE SES FILIALES NE SERA REDEVABLE AU CLIENT D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT TOTAL EN EUROS REÇU MENSUELLEMENT PAR SHYGO DE LA PART DU CLIENT POUR LA PUBLICITÉ À L'ORIGINE DU CONTENTIEUX.
b) Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SHYGO, chacun de ses agents, clients, prestataires et associés, et leurs membres, directeurs et employés, concernant d'éventuels frais (y compris des frais d'avocats raisonnables), pertes, préjudices, évaluations ou jugements (ci-après dénommés collectivement les « Obligations financières ») découlant d'une plainte contre les parties liées à la publicité du Client, sauf si la plainte résulte d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de SHYGO.
3 / Dispositions générales
Ces modalités et conditions sont régies par les lois françaises. Le Client accepte la compétence et les locaux exclusifs de CARCASONNE (Aude), pour tous les litiges concernant le sujet du présent document. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre le Client et SHYGO. La dérogation ou la modification par SHYGO de ces modalités et conditions ne sera valable que par écrit, signée par le représentant dûment autorisé. Les présentes Conditions générales seront réputées prioritaires sur tout autre document écrit ou tout accord entre les parties concernant l'objet d'un litige. Toutes les notifications adressées à SHYGO concernant une demande ou une affaire juridique doivent se faire par écrit à SHYGO, à l'attention de : SAS MMC, Management Marketing Concepts, Enseigne SHYGO 6 avenue des Tilleuls, 11 290 MONTREAL de l'Aude,.
Si le Client a conclu un accord de confidentialité, SHYGO et le Client conviennent que les termes dudit accord seront réputés incorporés aux présentes et que, par la suite, l'ensemble des modalités et conditions du présent Contrat seront réputées être des Informations confidentielles tel que ce terme est défini aux présentes. Si SHYGO et le Client ont conclu un accord de confidentialité, chacune des parties s'engage à ne pas révéler et à exiger de ses agents et prestataires qu'ils ne révèlent pas les informations et le savoir transmis identifiés par la partie émettrice comme propriétaires et/ou confidentiels ou qui, étant donné la nature des circonstances de la divulgation, doivent être traités comme propriétaires et/ou confidentiels. L'ensemble des modalités et conditions du présent Accord sera considéré comme confidentiel et ne sera pas divulgué (sauf aux avocats et aux comptables concernés des deux parties) sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles peuvent être divulguées par la partie réceptrice en vertu d'une ordonnance judiciaire ou de tout autre décret gouvernemental, sous réserve que la partie réceptrice offre à la partie divulgatrice une opportunité raisonnable de bénéficier d'une ordonnance conservatoire ou équivalente, ou d'obtenir par écrit l'assurance de l'entité judiciaire ou gouvernementale concernée qu'elle offrira aux Informations confidentielles le plus haut niveau de protection autorisé par le droit ou la législation en vigueur. Les parties reconnaissent et acceptent que SHYGO puisse conserver une copie électronique du Contrat dûment conclu. Sauf indication contraire spécifiquement mentionnée aux présentes, les présentes Conditions générales constituent l'ensemble de l'entente et de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord et/ou entente précédent entre les parties, en ce qui concerne le sujet des présentes. SHYGO peut modifier ce Contrat à tout moment, en informant le Client des modifications par courrier papier ou électronique. Sauf indication contraire dans la notification ou à moins que le Client annule le présent Contrat (comme autorisé par l'article des présentes ou par la notification), toute modification prendra effet automatiquement trente (30) jours après la notification au Client.
Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité exécutée avec votre compte.
- Procédure judiciaire
Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SHYGO, chacun de ses agents, clients, prestataires et associés, et leurs membres, directeurs et employés, concernant d'éventuels frais (y compris des frais d'avocats raisonnables, d'expertises et autres consultants), pertes, préjudices, évaluations résultant d'une procédure judiciaire ou non judiciaire, pour laquelle la responsabilité du client pour le fait de ses agissement, serait engagée, et au titre de laquelle la responsabilité de la société MMC serait appelée.
Le client mis en cause, devra prendre à sa charge tous les frais provisionnels de la société MMC (SHYGO) susmentionnés, liés aux négociations du contentieux, et aux procédures judiciaires.
4 / Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de l'application SHYGO, tels que les programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, la charte graphique, couleur et marque sonores, SHYGO, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de SHYGO pour le compte de la société MMC, Management Marketing Concepts.
Mentions légales annonceurs
L'enseigne SHYGO est exploitée par la société SAS MMC, Management, Marketing Concepts, société par actions simplifiées, au capital de 42 000? inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le numéro SIRET 850837 105 00020,
Président : Yves FOURNIE
Siège social : 6 avenue des TILLEULS, 11 290 MONTREAL de l'aude
Siège d'exploitation : 8 Place VERDUN à CASTELNAUDARY 11 400 France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 850 837 105
téléphone : 06 60 59 64 76
Délégué à la gestion des données et protection personnelle : la SAS MMC, 8 Place de VERDUN 11 400 CASTELNAUDARY
Responsable de la Publication : Yves FOURNIE
Le site www.shygo.fr est hébergé par la société SARL 1&1 IONOS, 2 place de la Gare, BP 70 109,
57 201 SARREGUEMINES, RCS SARREGUEMINES 431 303 775
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SHYGO
SHYGO est une application conçue dans le double intérêt des annonceurs et des utilisateurs.
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger et sécuriser vos données personnelles et notre politique s'exerce dans la plus grande transparence, concernant le traitement de vos données personnelles.
Nos procédure de traitement s'inscrivent dans la licéité, loyauté et transparence ; limitations de la finalité ; minimisation des données ; exactitude ; limitations de conservation ; intégrité et confidentialité des données collectées selon les prescriptions du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
A titre préalable, nous vous indiquons que nos annonceurs ne connaissent pas votre numéro de téléphone, ni nom, ni adresse email quand ils vous envoient des messages.
Donc clairement, vos données nominatives (adresse IP, téléphone, email) ne sont jamais transmises par le mécanisme du fonctionnement du site.
Vous disposez d'un index contact qui vous permet de nous contacter pour avoir de plus amples informations si vous deviez considérer ces informations insuffisantes.
Vous pouvez aussi prendre connaissance sur nos Informations sur les cookies qui détaillent comment SHYGO utilise les cookies et d'autres technologies similaires.
Avec SHYGO, vous êtes et restez anonyme vis-à-vis des annonceurs, sauf cas mentionné, et nous vous expliquons par ce document, comment la société MMC traite vos données.
SHYGO est pour vous, utilisateur, un agenda notation moteur de recherche, global.
Nous collectons les données que vous renseignez lors de votre inscription, qui jouent le rôle de filtres pour que n'apparaissent sur votre écran que celles des annonces relatives à vos goûts.. Ces informations renseignent les annonceurs, sur vos goûts pour leur permettre d' envoyer des promotions spécifiques aux seuls utilisateurs qui ont ces centres d'intérêts. Ainsi, les annonceurs choisissent des critères sur la plateforme SHYGO mais ne vous choisissent pas vous nominativement. Vous recevez la publicité par l'intermédiaire de l'interface SHYGO, parce que vous avez indiqué aimer telle ou telle famille ou avoir tel centre d'intérêt.
Pour les annonceurs SHYGO, c'est une plateforme de marketing direct qui permet d'envoyer des messages promotionnels dédiés à des utilisateurs géolocalisés autour de leurs commerces, et qui ont renseignés leurs goûts en s'enregistrant et qui peuvent se mettre en index SHOPPING, Envie de Bouger et Tourisme, pour indiquer sur le moment, aux annonceurs, qu'ils ont ce mode de consommation et qu'ils souhaitent recevoir des promotions spécifiques à leur recherche, autour de leur déambulation.
Le fonctionnement de l'application SHYGO induit la collecte d'informations avec cookies mais pour le seul fonctionnement interne de l'application SHYGO, votre géolocalisation immédiate et la consultation de votre profil par les annonceurs, mais celle-ci s'effectue de manière totalement anonyme, puisque l'annonceur n'a pas accès à votre nom et ni coordonnées personnelles.
Comment les annonceurs vous envoient des messages promotionnels.
La sélection des profils utilisateurs qui doivent recevoir des promotions d'annonceurs, s'effectue de manière totalement anonyme. L'annonceur ne peut pas consulter votre profil mais seulement choisir des profil type qui sont situés ou peuvent rentrer lors de leur déambulation, dans le périmètre défini par l'annonceur. La plateforme SHYGO lui propose simplement des profils d'utilisateurs à qui il peut envoyer des publicités.
Il sélectionne parmi les données enregistrées par tous les utilisateurs, le profil de ceux qu'ils souhaitent cibler, et détermine une zone géographique autour de son commerce. Dès que vous rentrerez dans cette zone géographique et si vous correspondez aux critères sélectionnés par l'annonceur, vous recevrez sa promotion.
Ainsi, l'annonceur ne consulte pas les profils un à un mais sélectionne un type de profils à qui il veut adresser une promotion. L'annonceur ne peut pas faire le lien entre votre personne et vos centres d'intérêts.
Les annonceurs n'ont pas accès à votre nom, ni numéro de téléphone, ni adresse personnelle.
Vous recevrez des messages promotionnels via la plateforme SHYGO et seulement la plateforme SHYGO.
Quand vous enverrez un message ou une réservation, à un annonceur, pareillement, le message sera envoyé via la plateforme SHYGO et l'annonceur connaîtra alors votre nom ou pseudo enregistré lors de votre inscription, mais ne pourra pas consulter votre profil.
C'est dans cette seule situation que l'annonceur prendra connaissance du nom renseigné lors de l'inscription. Ils n'ont pas accès à votre adresse email, ni numéro de téléphone, ni même profil.
Nous vous demanderons, jamais vos coordonnées bancaires, l'application étant entièrement gratuite pour vous.
La géolocalisation :
Dès que vous recevez un message ou que vous utilisez l'application, vous êtes géolocalisé afin de vous permettre de recevoir des messages adaptés à votre itinérance.
Quand vous vous activez le mode SHOPPING, ou Tourisme, vous êtes géolocalisés avec une fréquence de temps qui est fonction du mode activé.
Quand vous activiez le mode Envie de bouger ce soir ou ce week-end, vous êtes géolocalisé pour pouvoir déduire un périmètre autour duquel vous êtes susceptible de vous déplacer.
L'utilisation des données que nous collectons, lors de votre inscription, est strictement à usage interne.
Nous ne revendons pas vos données personnelles.
Vos obligations :
En déposant sur la fiche d'un annonceur, une appréciation, vous devez faire preuve d'une grande objectivité et déposer une appréciation en cohérence avec ce qui est proposé par l'annonceur, et de ce qui se dégage de sa fiche publicitaire et que vous avez pu expérimenté lors de la visite de son établissement.
Ainsi, il n'est pas légitime de poster une appréciation négative d'un annonceur restaurant, qui ne vous servirait pas des plats de type nouvelle cuisine alors qu'il est enregistré dans la famille restaurant traditionnel.
SYGO se réserve le droit de supprimer votre notation sans vous en faire part, si nous estimons qu'elle n'est pas légitime car elle serait abusive, ou exagérée.
Enfin, vous vous obligez à toujours faire preuve de courtoisie dans vos échanges avec vos annonceurs, à les avertir au plus tôt des annulations de réservation.
Toute réservation effectuée et non honorée vis-à-vis d'un annonceur, pourrait faire l'objet d'une réclamation de la part de cet annonceur, qui serait alors selon ses proposes conditions générales de vente, fondée à vous poursuivre directement. Aucune réclamation ne pourra être fondé au titre du règlement des conditions générales de vente SHYGO.
Néanmoins, en cas de multiplication de comportements dits non courtois, ou dans le cas de répétition de non annulation des réservations faites dans des temps légitimes, ou de réservation non honorées, SHYGO se réserve le droit de supprimer votre accès à l'application sans dédommagement.
Vos droits (d'accès, de rectification, de suppression)
- Vous avez la possibilité d'accéder aux données que vous avez enregistrées, de les modifier de les supprimer, et de nous demander de supprimer toutes vos données de nos disques durs et cloud, dans les meilleurs délais sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit de limitation : vous avez la possibilité d'obtenir la limitation de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, ou considérez que leur traitement est illicite ou lors que vous avez besoin de les constater pour les exploiter à des fins judiciaires ou procédurales, pour l'exercice de vos droits.
- Droit d'opposition : Vous avez la possibilité, sans motif, de vous opposer aux traitements de vos données et géolocalisation par la société MMC, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de la société MMC.
- Droit à la portabilité : Cela signifie pour vous, le droit d'obtenir vos données dans un format lisible et compréhensible par machine et interopérable, et pour vous le droit de demander leur transmission à un autre opérateur sans que nous puissions nous y opposer.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire l'objet d'une décision automatique résultant des la seule résultante des fonctionnalités de l'application SHYGO et ayant des conséquences juridiques dont le lien de causalité résulterait du seul traitement de ces données.
- Droit de réclamation : Vous avez la possibilité de former toute réclamation de votre choix devant toute autorité judiciaire.
- Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives en cas de décès de votre personne, à exécuter le jour de la justification par un tiers de votre décès. Cette procédure sera mise en 'uvre si un tiers tente de modifier vos données personnelles, ou si vous avez pris soin de nous faire notifier votre décès par tout moyen à votre convenance ayant valeur juridique.
Comment exercer vos droits de rectification
SI vous êtes un utilisateur, vous pouvez accéder à vos données via l'index mon compte.
Vous pouvez rectifier ou supprimer votre compte.
Pour l'exercice de vos autres droits, vous devez utiliser le formulaire de contact pour nous joindre.
Si vous êtes un annonceur, vous pouvez pareillement utiliser les fonctionnalités de votre compte ou nous adresser une requête via le formulaire.
Destinataires des données collectées
Les données que nous collectons sont accessibles, à nos prestataires de services qui agissent en qualité de sous-traitants, donc en ayant un lien juridique avec nous et répondant à notre cahier des charges et soumis à notre politique de confidentialité. Ces prestataires interviennent dans le cadre de la gestion administrative, commerciale et publicitaires des fonctionnalités de l'application SHYGO.
Si le transfert de ces données collectées s'effectue hors union européenne, nous nous assurons que les pays destinataires appliquent des garanties législatives appropriées de protection.
Par ailleurs, nous avons l'obligation légale de déférer à toute réquisition judiciaire, demandant le transfert de données aux autorités administratives ou judiciaires concernées.
Gestion des données personnelles des enfants
Les services proposés par SHYGO ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 16 ans. L'utilisation de tout service par un enfant âgé de moins de 16 ans n'est autorisée qu'avec le consentement d'un tuteur légal ou d'un parent. Dans certains cas comme dans le cadre d'une réservation, d'un achat de service lié aux réservations d'un restaurant ou hôtel ou autres ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, SHYGO ne peut recueillir et utiliser les informations relatives aux enfants que dans la mesure où elles sont fournies par le parent ou le tuteur ou avec leur consentement. Si nous nous rendons compte que nous traitons les informations d'un enfant de moins de 16 ans sans le consentement valide d'un parent ou d'un tuteur, nous nous réservons le droit de les supprimer.
Délégué à la protection des données
La société MMC Management marketing Concepts, qui exploite la marque SHYGO est l'entité personnelle qui est responsable de la protection des données.
Elle est joignable au numéro suivant 06 60 59 64 76 et à l'adresse suivante : MMC-SHYGO 8 Place VERDUN, 11 400 CATELNAUDARY
Vous pouvez aussi nous contacter directement pour toute question relative à la politique de confidentialité de la marque SHYGO
Notre adresse est SAS MMC, Management Marketing Concepts, 8 Place VERDUN, 11 400 CASTELNAUDARY, France ou par requête interne via l'application.
Les de cookies sur SHYGO
Sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile sont installés des données.
Il existe plusieurs types de Cookies :
Ceux dits « internes » sont placés par le serveur responsable du domaine visité. Les cookies de SHYGO sont donc des « cookies internes », qui sont nécessaires à la gestion de l'application. Si nous autorisons d'autres serveurs à placer des cookies sur les sites et applications de SHYGO, ceux-ci seraient appelés « cookies tiers ».
Il existe aussi des cookies dit de session et des cookies permanents.
Les cookies de session disparaissent quand vous fermez votre navigateur.
Les cookies permanents ont une durée de vie plus longue, et maximale de 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles et particulièrement pour des raisons de sécurité.
A coté de ces cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies pour les besoins de notre application, comme des balises web (aussi connues sous le nom de pixels invisibles, web bugs ou gifs), d'URL de suivi ou de kits de développement logiciel (SDK). Une balise web est une image graphique de pouvant arriver sur votre ordinateur en tant que demande de page Web, sur une application, ou dans un e-mail au format HTML. Les pixels invisibles peuvent être utilisés pour récupérer des informations depuis votre ordinateur, comme le type d'appareil ou le système d'exploitation, l'adresse IP ou l'heure de la visite. Ils permettent également de placer et de lire des cookies sur votre navigateur. Nous pouvons les utiliser pour savoir de quel site Internet vous avez été redirigé(e) sur l'application de SHYGO. Les kits de développement logiciel sont de petits éléments de code se trouvant dans les applications. Leur fonction est similaire à celle des cookies et balises web.
Pour simplifier la compréhension de ce document, ces technologies sont appelés par le terme « cookies » dans ce document.
L'utilisation des cookies ?
Leurs utilisations s'effectuent dans différents buts.
Ils permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous surfez sur plusieurs pages d'un site Internet, sur une application. Les informations collectées à travers les cookies sont : L'IP, l'identifiant de l'appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les informations de navigation, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'horodatage, si vous avez répondu à une publicité, l'URL référant, les fonctionnalités utilisées ou les activités réalisées sur le site web/les applications.
Les cookies utilisés sur notre site Internet et nos applications remplissent différentes fonctions :
Les cookies techniques : les cookies techniques sont nécessaires pour nous assurer du fonctionnement de toutes les fonctionnalité SHYGO. C'est aussi grâce à eux que vous pouvez créer votre compte, vous connecter et gérer les fonctionnalités de l'application SHYGO.
Les cookies fonctionnels
Ils font office de fonction mémoire pour nous souvenir de vos préférences et vous aider à utiliser notre site et notre application sans difficulté, ou avec une meilleure convivialité en ayant par exemple vos identifiants mémorisés, ce qui vous évite ainsi de devoir les renseigner à chaque connexion. En revanche, les mots de passe sont toujours cryptés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de l'applications mais participe à son caractère convivial.
Les cookies analytiques : AU cas précis nous n'utilisons pas de cookies analytics. Mais le développement de l'application pourra nous conduire à en utiliser, ils permettent de voir ce qui ne fonctionne pas, et d'améliorer le fonctionnement de l'application. Les informations collectées sont les pages d'annonces que vous consultez, les e-mails que vous avez ouverts ou reçus et ceux qui ont donné lieu à une action de votre part, ainsi que la date et l'heure.
Les évolutions des versions de l'application en moteur de recherche par produit, pourraient rendre nécessaire la collecte de ces informations.
Cookies publicitaires : nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.
Comment les gérer ?
Les fonctionnalités de votre ordinateur ou téléphone, vous permettent de gérer l'utilisation des cookies. Allez sur la section d'aide de votre navigateur. Les paramètres de navigateurs comme Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome permettent de choisir quels cookies accepter ou refuser. L'endroit où se situent ces paramètres varie selon les navigateurs. L'index Aide, vous permet de les trouver.
Attention, si vous refusez certains cookies techniques et/ou fonctionnels, vous pouvez altérer les fonctionnalités de l'application SHYGO.
Si vous avez la moindre question au sujet de ces Informations sur les cookies, envoyez un e-mail à pdt_mmc@yahoo.com. La présente charte sera susceptible d'être modifiée. Consultez régulièrement cette page pour être au courant des dernières mises à jour.
SHYGO et les annonceurs
En déposant une annonce sur le site SHYGO, vous nouez avec nous, un lien contractuel
Le contrat qui nous lie, nous conduit à utiliser vos données pour assurer :
- La publication et gestion de votre compte
- La gestion de la plateforme pour les fonctionnalités de marketing direct
- La gestion de l'interface B to B
Les fonctionnalités de l'application doivent vous permettre :
- D'envoyer des messages promotionnels à des utilisateurs aux profils ciblés et géolocalisés
- De recevoir des messages émanant d'utilisateurs via l'application mobile annonceur, SHYGO,
- De changer les coordonnées du gestionnaire de l'application. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons le poste et différentes coordonnées téléphonique qui doivent nous permettre de changer les données, code d'accès que vous avez renseignés lors de votre inscription.
Lors de l'enregistrement de votre entreprise sur l'interface SHYGO.
Gestion de votre compte
Vous disposez de la possibilité de modifier ou supprimer votre compte quand vous le souhaitez.
Si vous supprimez votre compte, vous perdez le bénéfice des promotions qui vous réservez lors de l'enregistrement durant la phase de lancement.
Vous profitez de la possibilité de suspendre temporairement votre annonce pendant un délai de 4, ou 6 mois, celle-ci se réactivant automatiquement à l'expiration de la période de suspension choisie.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de votre annonce, si nous estimons qu'elle ne correspond pas à l'éthique de l'entreprise.
Nous nous réservons le droit d'enregistrer les conversations lorsque vous nous téléphonez à usage de formation interne et d'amélioration de nos relations clients.
Pour les annonceurs, l'utilisation de vos données a un fondement contractuel
Nous vous renvoyons aux conditions générales de vente